Avis juridique

MENTIONS LÉGALES

INTRODUCTION

Conformément à la réglementation néerlandaise et européenne applicable aux services électroniques et au commerce électronique, nous vous informons que centrumtrans.com donne accès au site web de Centrum Trans B.V. ainsi qu'aux informations concernant ses services, solutions et activités dans le domaine du transport de marchandises et de la logistique.

En accédant à ce site web, l'Utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation ainsi que toute condition complémentaire ou particulière applicable.

Le site web a pour objectif de présenter l'entreprise, ses activités, ses produits, ses services et ses solutions. Certaines sections ou certains services peuvent être soumis à des conditions supplémentaires qui peuvent compléter, modifier ou remplacer les présentes conditions générales. L'Utilisateur est invité à lire attentivement les conditions particulières applicables avant d'utiliser les contenus ou services concernés.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

1. ACCÈS GÉNÉRAL

centrumtrans.com est un site web librement accessible aux internautes.

L'accès au site et son utilisation confèrent la qualité d'Utilisateur et impliquent l'acceptation des présentes conditions dans leur version publiée au moment de l'accès.

Centrum Trans B.V. recommande donc à l'Utilisateur de lire attentivement les conditions d'utilisation à chaque visite du site. Centrum Trans B.V. décline toute responsabilité pour les dommages causés par une utilisation inappropriée du service.

2. ACCÈS SÉCURISÉ – ESPACE CLIENT

Pour accéder aux services et/ou solutions de Centrum Trans B.V., il est nécessaire d'être inscrit auprès de l'entreprise et de disposer d'un identifiant et d'un mot de passe personnels et non transférables, dont l'Utilisateur s'engage à préserver la confidentialité.

Centrum Trans B.V. décline toute responsabilité en cas d'accès non autorisé à l'espace privé du site web résultant de l'utilisation des mots de passe de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est responsable de toute utilisation abusive de ses identifiants et de tout accès non autorisé effectué par des tiers au moyen de ces identifiants. Centrum Trans B.V. décline également toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée du service.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement Centrum Trans B.V. de toute perte, soustraction ou circonstance susceptible de compromettre la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

2.1. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB

2.1.1. Accès gratuit au site web. L'accès au site web général est gratuit pour les utilisateurs.

2.1.2. Obligation d'utiliser correctement le service.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la législation applicable, aux présentes Conditions Générales, aux bonnes mœurs généralement admises et à l'ordre public.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le service, ou d'empêcher son utilisation normale par d'autres utilisateurs.

2.1.3. Responsabilité en cas de dommages.

L'Utilisateur est responsable de tous les dommages subis par Centrum Trans B.V. à la suite d'un manquement à l'une des obligations imposées par les présentes conditions générales ou par la loi concernant l'utilisation du service.

2.2. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

2.2.1. Disponibilité, continuité, utilité et fiabilité du service.

Centrum Trans B.V. ne garantit ni la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du service.

Dans la mesure du raisonnablement possible, Centrum Trans B.V. annoncera à l'avance les interruptions du service.

Centrum Trans B.V. ne garantit ni l'utilité du service pour une activité particulière ni son fonctionnement sans erreur. Elle ne garantit notamment pas que les utilisateurs puissent effectivement accéder à toutes les pages du service, ni que les informations, données ou contenus soient correctement transmis à des tiers ou reçus de ceux-ci.

Centrum Trans B.V. exclut toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'indisponibilité ou de l'interruption du service, des attentes d'utilité que les utilisateurs pourraient lui attribuer ou de ses dysfonctionnements, notamment les difficultés d'accès aux pages web et les erreurs de transmission ou de réception d'informations, de données ou de contenus.

2.2.2. Utilisation du service par les utilisateurs.

Centrum Trans B.V. n'est pas tenue de contrôler, et ne contrôle pas, l'utilisation du service par les utilisateurs.

Elle ne garantit notamment pas que les utilisateurs respectent les présentes conditions ni qu'ils utilisent le service de manière prudente et diligente.

Centrum Trans B.V. n'est pas non plus tenue de vérifier, et ne vérifie pas, l'identité des utilisateurs ni la véracité, la validité, l'exhaustivité ou l'authenticité des informations qu'ils communiquent à d'autres utilisateurs.

Centrum Trans B.V. décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service par les utilisateurs ou du caractère inexact, invalide, incomplet ou non authentique des informations communiquées à d'autres utilisateurs, notamment en cas d'usurpation de l'identité d'un tiers dans toute communication effectuée par l'intermédiaire du service.

2.3. REFUS D'UTILISATION DU SERVICE

Centrum Trans B.V. se réserve le droit de refuser l'utilisation du service et de bloquer ou retirer les communications effectuées par son intermédiaire, à tout moment et sans préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales.

2.4. DURÉE ET RÉSILIATION

La fourniture du service est, en principe, d'une durée indéterminée.

Centrum Trans B.V. peut néanmoins mettre fin au service ou le suspendre. Lorsque cela est raisonnablement possible, l'entreprise annoncera préalablement cette résiliation ou suspension.

Pour toute suggestion ou proposition de collaboration, vous pouvez nous écrire par courrier électronique à sales@centrumtrans.com.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Centrum Trans B.V. est une marque déposée. Toute utilisation par des tiers de cette marque ou de signes distinctifs similaires susceptibles de créer une confusion quant à leur origine ou leur propriété est donc expressément interdite sans autorisation écrite préalable de Centrum Trans B.V.

centrumtrans.com est un nom de domaine enregistré par Centrum Trans B.V. Il ne peut être utilisé sans autorisation expresse préalable en relation avec des services étrangers à l'entreprise d'une manière susceptible d'induire les clients en erreur ou de porter atteinte à la réputation de l'entreprise.

L'ensemble du site web, notamment sa description, ses caractéristiques, ses textes, ses images, ses marques, ses logos, ses boutons, ses fichiers logiciels, ses combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l'organisation et la présentation de ses contenus, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle et par la législation internationale applicable.

L'accès au site n'implique en aucun cas une renonciation, un transfert ou une cession, totale ou partielle, des droits reconnus par la législation néerlandaise et européenne en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, utilisation, distribution, réutilisation, exploitation, envoi, transmission, modification, cession ou toute autre utilisation non expressément autorisée des informations présentes sur le site est interdite, à l'exception du téléchargement temporaire nécessaire à leur affichage sur l'appareil de l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à utiliser les contenus avec diligence, correctement et légalement, à respecter les mentions de droits d'auteur et les autres indications identifiant les droits de Centrum Trans B.V. ou de leurs titulaires, et à ne pas supprimer, contourner ou manipuler les dispositifs techniques de protection ou d'identification des droits.

L'Utilisateur s'engage également à ne pas utiliser les contenus, notamment les informations obtenues par l'intermédiaire du site, pour envoyer des publicités, des communications commerciales ou des messages non sollicités destinés à un grand nombre de personnes, quel qu'en soit l'objectif, ni à commercialiser ou diffuser ces informations de quelque manière que ce soit.

RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS

RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX CONTENUS

Les contenus du site web sont de nature générale et ont une finalité exclusivement informative concernant nos services et nos activités professionnelles. Ils ne constituent pas, en eux-mêmes, une relation professionnelle de quelque nature que ce soit avec l'Utilisateur.

L'Utilisateur doit tenir compte du fait que les contenus peuvent ne pas comprendre les mises à jour les plus récentes et que Centrum Trans B.V. peut les modifier ou les supprimer sans préavis.

Les informations fournies par l'intermédiaire du site web n'ont aucun caractère contraignant. Centrum Trans B.V. décline toute responsabilité concernant les décisions prises par les utilisateurs sur la base de ces informations. L'Utilisateur demeure responsable de leur évaluation et de leur application.

Centrum Trans B.V. décline toute responsabilité concernant les informations qu'elle n'a pas produites ou qui n'ont pas été publiées de manière autorisée sous son nom, ainsi que concernant toute utilisation inappropriée des contenus.

L'entreprise se réserve le droit de mettre à jour, supprimer ou limiter les contenus, ou d'en empêcher l'accès temporairement ou définitivement.

RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES LIENS VERS DES SITES TIERS

Les liens présents sur le site web sont fournis exclusivement à titre informatif. Centrum Trans B.V. ne contrôle ni ne vérifie les informations, contenus, produits ou services proposés par ces sites tiers.

Par conséquent, Centrum Trans B.V. décline toute responsabilité concernant ces sites, en particulier leur contenu.

LIENS DE SITES TIERS VERS NOTRE SITE WEB

Centrum Trans B.V. n'est pas responsable des liens vers son site web publiés sur d'autres sites.

Tout utilisateur, organisme ou site web souhaitant établir un lien vers le site de Centrum Trans B.V. doit respecter les conditions suivantes :

  • Le lien doit uniquement diriger vers la page d'accueil du site web.
  • Le lien doit être absolu et complet, conduire l'Utilisateur à l'adresse propre de Centrum Trans B.V. et afficher intégralement la page d'accueil.
  • Sauf autorisation expresse et écrite, le site établissant le lien ne peut reproduire les pages de Centrum Trans B.V., les intégrer dans son propre site, les afficher dans des cadres ou créer un environnement de navigation autour de ces pages.
  • Aucune information fausse ou inexacte ne peut être communiquée concernant le site web de Centrum Trans B.V.
  • L'utilisation de marques, logos, dénominations ou autres signes distinctifs de Centrum Trans B.V. nécessite une autorisation écrite.
  • Le propriétaire du site établissant le lien doit agir de bonne foi et ne doit pas chercher à nuire à la réputation ou à l'image de Centrum Trans B.V.
  • Sauf autorisation expresse, il est interdit d'utiliser les éléments verbaux de la marque, le logo, le nom de domaine ou la dénomination sociale de Centrum Trans B.V. comme mots-clés, métabalises ou métadonnées destinées aux moteurs de recherche.

Centrum Trans B.V. décline toute responsabilité concernant le site web établissant le lien.

L'établissement d'un lien n'implique aucune relation, collaboration ou dépendance entre Centrum Trans B.V. et le propriétaire du site concerné.

RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ASPECTS TECHNIQUES

Centrum Trans B.V. ne garantit pas le fonctionnement continu du site web ni sa disponibilité permanente.

Centrum Trans B.V. décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, y compris les dommages causés aux systèmes informatiques ou l'introduction de virus sur le réseau, résultant de la navigation sur Internet nécessaire à l'utilisation du site.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L'Utilisateur s'engage à respecter attentivement les recommandations formulées par Centrum Trans B.V. concernant l'utilisation du site. À cette fin, Centrum Trans B.V. peut communiquer avec les utilisateurs par tout moyen disponible sur le site web.

L'Utilisateur est responsable des dommages que Centrum Trans B.V. pourrait subir à la suite du non-respect des obligations établies dans les présentes mentions légales.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les contenus mis à disposition par Centrum Trans B.V. pour développer des activités contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

Toute personne accédant au site doit respecter la législation applicable, les éventuels codes d'éthique ou de conduite et les règles générales d'utilisation du site web.

En conséquence, les utilisateurs doivent s'abstenir de tout comportement qui, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  1. Contrevient aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et le reste de l'ordre juridique, ou leur porte atteinte.
  2. Incite ou encourage des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
  3. Provoque, encourage ou promeut des comportements, attitudes ou idées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l'âge ou la condition personnelle.
  4. Contient des messages criminels, violents, pornographiques, dégradants ou contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
  5. Provoque ou est susceptible de provoquer un état inacceptable d'anxiété ou de peur.
  6. Incite à des pratiques dangereuses ou préjudiciables à la santé ou à l'équilibre psychologique.
  7. Est faux, ambigu, inexact, exagéré ou inopportun, au point d'induire en erreur sur son objet ou sur les intentions de son auteur.
  8. Est protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers sans que l'Utilisateur ait obtenu les autorisations préalables nécessaires.
  9. Viole les secrets d'affaires de tiers.
  10. Porte atteinte au droit à l'honneur, au respect de la vie privée et familiale ou au droit à l'image.
  11. Enfreint les règles relatives au secret des communications.
  12. Constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale ou, plus généralement, une concurrence déloyale.
  13. En raison de ses caractéristiques techniques, telles que son format ou son extension, perturbe le fonctionnement normal du service ou ne respecte pas les exigences et spécifications techniques d'accès au site web.

DURÉE ET MODIFICATIONS

Centrum Trans B.V. se réserve le droit de modifier unilatéralement, en tout ou en partie, les conditions établies dans les présentes mentions légales.

Toute modification sera publiée de la même manière que les présentes mentions légales. Leur validité s'étend de la date de publication jusqu'à leur modification totale ou partielle par l'entreprise.

Centrum Trans B.V. peut unilatéralement mettre fin au fonctionnement de ce site web, le suspendre ou l'interrompre, sans que l'Utilisateur puisse prétendre à une indemnisation.

Après cette cessation, l'Utilisateur doit détruire toutes les informations relatives à Centrum Trans B.V. qu'il détient, quel qu'en soit le support, et qu'il a obtenues par le site web ou par des communications adressées individuellement par l'entreprise.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour tout litige relatif aux présentes conditions de service, les parties conviennent de se soumettre aux juridictions compétentes des Pays-Bas et au droit néerlandais applicable.