Politique de confidentialité GDPR

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – RGPD / GDPR

Chez Centrum Trans B.V., nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos utilisateurs, clients, transporteurs et partenaires, conformément aux principes établis par le Règlement (UE) 2016/679, connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR).

La protection des données personnelles est essentielle au développement de nos activités de transport, de logistique et de fourniture de services numériques sur centrumtrans.com.

Ce document présente les principes régissant le traitement des données personnelles, les garanties applicables et les droits reconnus aux personnes dont les données sont traitées sous la responsabilité de Centrum Trans B.V.

1. Responsable du traitement

Centrum Trans B.V. est responsable du traitement des données personnelles qu'elle collecte et gère pour ses propres finalités commerciales, contractuelles et administratives.

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse sales@centrumtrans.com.

Lorsque Centrum Trans B.V. traite des informations pour le compte d'autres organisations, elle respecte les responsabilités et obligations correspondant à son rôle au regard du RGPD.

2. Principes du traitement des données personnelles

Centrum Trans B.V. s'engage à organiser le traitement des données personnelles selon les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données doivent être traitées sur une base juridique valable et les personnes concernées doivent recevoir des informations compréhensibles.
  • Limitation des finalités : les données sont collectées pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes et ne sont pas réutilisées de manière incompatible avec ces objectifs.
  • Minimisation des données : seules les informations adéquates, pertinentes et nécessaires à chaque activité doivent être collectées.
  • Exactitude : des mesures raisonnables doivent être prises pour maintenir les données à jour et rectifier les informations inexactes.
  • Limitation de la conservation : les données personnelles ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire, sauf obligation légale ou autre justification légitime.
  • Intégrité et confidentialité : des mesures appropriées doivent protéger les informations contre les accès non autorisés, les pertes, les modifications et les divulgations illicites.
  • Responsabilité : l'entreprise doit pouvoir démontrer qu'elle respecte ses obligations en matière de protection des données.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Dans le cadre de ses activités, Centrum Trans B.V. peut être amenée à traiter des données personnelles pour gérer les demandes, les relations commerciales, les comptes utilisateurs, les demandes de transport, les opérations logistiques, les documents contractuels, la facturation et les obligations administratives.

Chaque traitement doit reposer sur une base juridique appropriée, qui peut être, selon les circonstances :

  • L'exécution d'un contrat ou la prise de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
  • Le respect d'une obligation légale.
  • La poursuite d'un intérêt légitime, à condition que les droits et libertés de la personne concernée ne prévalent pas.
  • Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne concernée, lorsque celui-ci est nécessaire.
  • Toute autre base juridique prévue par le RGPD et applicable au traitement concerné.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

4. Droits des personnes concernées

Les personnes dont les données personnelles sont traitées par Centrum Trans B.V. bénéficient des droits reconnus par le RGPD, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'un traitement de données personnelles est effectué et recevoir des informations à son sujet.
  • Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou le complément des informations incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression des données personnelles lorsque les conditions légales sont remplies.
  • Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime ou réalisés à des fins de prospection commerciale.
  • Droit à la limitation : demander la restriction du traitement dans les circonstances prévues par la réglementation.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est applicable, les transmettre à un autre responsable.
  • Droit de retirer son consentement : révoquer l'autorisation accordée pour un traitement fondé sur ce consentement.
  • Droits relatifs aux décisions automatisées : bénéficier des garanties prévues par le RGPD concernant certaines décisions exclusivement automatisées, y compris le profilage.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande à sales@centrumtrans.com, en précisant le droit concerné et les informations nécessaires au traitement de votre demande.

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, des informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification peuvent être demandées.

5. Délai de réponse aux demandes

Centrum Trans B.V. traitera les demandes relatives aux droits de protection des données sans retard injustifié et, en règle générale, dans un délai maximal d'un mois à compter de leur réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, la personne concernée sera informée de la prolongation et de ses motifs au cours du premier mois.

L'exercice de ces droits est, en principe, gratuit. Le RGPD prévoit toutefois des exceptions pour les demandes manifestement infondées ou excessives.

6. Conservation et suppression des données

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter des obligations légales, comptables, fiscales ou contractuelles, ou de permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

À l'expiration des périodes de conservation applicables, les données doivent être supprimées ou anonymisées de manière appropriée, sauf justification légale permettant leur maintien.

7. Sécurité et confidentialité du traitement

Centrum Trans B.V. reconnaît l'importance de protéger les données personnelles contre les risques liés à leur stockage, leur utilisation et leur transmission.

L'entreprise doit adopter des mesures techniques et organisationnelles appropriées au niveau de risque de chaque traitement, comprenant, le cas échéant, des contrôles d'accès, des mesures de sécurité informatique, la gestion des autorisations et des procédures de prévention des incidents.

Le personnel et les prestataires disposant d'un accès légitime aux données personnelles doivent également respecter les obligations de confidentialité et de protection des informations qui leur sont applicables.

En cas de violation de données personnelles, Centrum Trans B.V. devra en évaluer les conséquences et respecter les obligations de documentation, de notification et de communication prévues par le RGPD, lorsqu'elles sont applicables.

8. Prestataires et transferts internationaux

Pour mener à bien certaines activités, Centrum Trans B.V. peut faire appel à des prestataires externes, notamment dans les domaines de l'hébergement, de la maintenance informatique, de la gestion administrative ou d'autres services liés à son activité.

Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte de Centrum Trans B.V., les garanties et accords exigés par le RGPD doivent être mis en place.

Tout transfert de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen, lorsqu'il a lieu, doit respecter un mécanisme légalement reconnu, tel qu'une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie applicable.

9. Autorité de contrôle et réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez contacter Centrum Trans B.V. à l'adresse sales@centrumtrans.com pour présenter votre demande ou votre réclamation.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente.

Aux Pays-Bas, l'autorité chargée de superviser la protection des données personnelles est l'Autoriteit Persoonsgegevens.

10. Informations complémentaires et mises à jour

Centrum Trans B.V. peut réviser les présentes informations afin de tenir compte des évolutions législatives, technologiques ou organisationnelles.

Les mises à jour seront publiées sur centrumtrans.com, sans préjudice de toute communication supplémentaire exigée par le RGPD.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à sales@centrumtrans.com.